COTE D’IVOIRE: Comment la Défense de Gbagbo fait échec à Ocampo

Un document rédigé par les avocats du président Gbagbo à la CPI montre comment le procureur Louis Moreno-Ocampo s’évertue à introduire des règles d’opacité dans la procédure pour empêcher la Défense de le contredire et de détruire ses «preuves» visiblement très fragiles. Et comment il viole sans vergogne les décisions des juges et la jurisprudence de la Cour. Qui a, à plusieurs reprises déjà, donné raison aux avocats du président Gbagbo. La guerre de tranchées judiciaire de La Haye a bel et bien commencé.

La guerre des longs couteaux a commencé dans la perspective de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Laurent Gbagbo contre le procureur Louis Moreno-Ocampo, à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Au cœur des affrontements qui ont cours actuellement, les manœuvres désespérées d’Ocampo en vue de maintenir l’opacité dans la procédure et de monter un type d’accusation qui enlèvera au mis en cause tout moyen de se défendre efficacement. Les deux parties se focalisent sur une expression qui semble technique mais qui est facile à comprendre : l’expurgation des éléments à charge et à décharge.

De quoi s’agit-il ? Ocampo a déjà prévenu. Il fera intervenir très peu de personnes devant la Cour, ce qui aura l’avantage pour lui d’éviter des débats contradictoires qui pourraient confondre les témoins à charge que le régime Ouattara s’est déjà chargé de lui fournir pour accabler le président Gbagbo. De plus, il avait, dès le départ, l’intention de rendre encore plus difficile en camouflant l’identité de ces témoins de manière systématique. Plus grave, il voulait également que l’identité des membres de son bureau ne figure pas sur les documents transmis à la Défense. Et ce de manière systématique. Comme l’indique un observateur attentif de la justice internationale, Ocampo et son équipe «voulaient pouvoir présenter comme preuve des affirmations du genre «une personne inconnue a affirmé à un enquêteur inconnu, dans un lieu inconnu et à une date inconnue» telle ou telle chose». Bien entendu, le procédé est absolument douteux et ne saurait prospérer dans les institutions judiciaires des pays démocratiques. Comment, en effet, apporter la contradiction à un témoin dont on ne connaît pas l’identité, qu’on ne peut interroger, dont on ne peut scruter les failles et les éventuels mensonges sur (par exemple) son identité et sa présence en certains lieux ? La CPI, qui n’ignore pas le préjudice que de telles dispositions peuvent engendrer, les maintient au nom du devoir de protection des témoins.

C’est également au nom de la «protection» des membres de son équipe qu’Ocampo essaie de faire admettre à la Cour que l’identité de ses enquêteurs, traducteurs, etc… ne doit pas être connue. Ce qui est curieux est que de nombreuses personnes travaillant au Bureau du procureur sont notoirement connues parce qu’elles déambulent au quotidien dans les couloirs de l’institution. Elles bénéficient, de plus, de mesures de protection particulières. Qu’est-ce que Ocampo veut cacher ? Et si l’identité des personnes ayant recueilli des témoignages sur le terrain, par exemple, permettait de se rendre compte de la collusion notoire entre le procureur et le régime Ouattara, qui pourrait avoir mis à son service ses «petites mains» dans le cadre d’une enquête forcément partisane ? La question mérite d’être posée.

L’on comprend en tout cas pourquoi la question de «l’expurgation» est centrale et pourquoi Emmanuel Altit, conseiller principal du président Laurent Gbagbo, ne veut rien lâcher sur ce terrain où il a d’ores et déjà réussi à empêcher Ocampo de faire ce que bon lui semble. Des observations qu’il a transmises à la Cour le 20 février dernier et qui viennent d’être rendues publiques sur le site de la CPI témoignent de l’âpreté de la bataille et d’une certaine habileté manœuvrière de l’équipe de défense du président Gbagbo, qui réussit à obtenir des juges des éléments qui entravent la stratégie de «roue libre» d’Ocampo. Têtu dans sa volonté de s’affranchir de tout devoir de transparence, Ocampo finit par apparaître comme un homme de droit malhonnête, de mauvaise foi, qui viole les accords passés avec le juge et la Défense, parce que son dossier est manifestement fragile et qu’il a des choses à cacher.

Extraits d’un document d’importance, qui devrait intéresser les passionnés de droit et tous ceux qui observent un strict devoir de vigilance vis-à-vis de ce qui se joue au sujet de la Côte d’Ivoire et contre le président Gbagbo, entre les murs froids de la CPI, à La Haye, aux Pays-Bas.

Le 14 décembre 2011, un premier accord de principe indique que les expurgations doivent obéir à un contrôle judiciaire au cas par cas

«Le 14 décembre 2011 a eu lieu une audience de mise en état qui portait sur les procédures de divulgation et notamment sur les modalités d’expurgation. Lors de cette audience de procédure, le Juge unique décidait qu’une «proposition conjointe […] du système […] de divulgation à adopter par la Chambre» devait être présentée à la Chambre à la suite de «réunions» entre l’Accusation et la défense. Les parties se réunirent le 20 décembre 2011. Il fut convenu, concernant les modalités d’expurgation, que : l’expurgation des éléments à décharge se ferait par le biais d’échanges inter parties ; tout besoin de clarification se ferait d’abord de manière informelle puis devant la Chambre en cas de problème ; l’expurgation des éléments à charge serait soumise, dans un premier temps, à un contrôle judiciaire effectué au cas par cas. Dans un second temps, si les échanges se déroulent sans heurt, la défense étudierait toute simplification de la procédure des échanges ; à condition qu’une notice explicative accompagne les échanges. La défense avait en effet demandé au Bureau du Procureur que les documents à charge soient accompagnés d’une notice expliquant les raisons de l’expurgation afin qu’elle puisse disposer d’une base pour discuter les expurgations. Cette notice ou toute autre explication appropriée était l’une des conditions mise par la défense à l’acceptation du système négocié avec le Procureur.»  Lire la suite…

Jeu trouble du procureur de la CPI : comment la Défense de Gbagbo fait échec à Ocampo

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