GABON: La Cour annule l’élection à Mbigou

Le scrutin des législatives du 17 décembre dernier dans le siège unique de la Commune de Mbigou a été invalidé, le jeudi 9 février dernier, à la Cour Constitutionnelle, à l’issue des premières décisions rendues publiques.

En effet, la Haute juridiction a annulé les résultats de l’élection du candidat Justin Mikouandza Tonda du Parti Démocratique Gabonais (PDG) au 1er siège de la commune de Mbigou, dans le Département de la Boumi Louétsi, dans la Province de la Ngounié (sud).

Cette décision de la gardienne des lois procède d’un minutieux travail d’examen de requête en annulation déposée au greffe de l’institution. Après avoir auditionné les deux parties, la Cour Constitutionnelle a procédé à des séances d’audiences publiques dès le jeudi dernier. Sur les 19 rôles appelés cette journée et rendus publique hier, seuls les résultats de l’élection du candidat Justin Mikouandza Tonda, dans le premier siège de Mbigou, a été annulé.

Dans sa requête, son challengeur, Martine Moubeka, épouse Mounguengui, candidate du Centre des libéraux réformateurs (CLR), fait prévaloir que l’élection du 17 décembre 2011 dans ce siège a été émaillée de nombreuses irrégularités. Parmi elles, elle cite la distribution des bulletins de vote déjà contresignés par des assesseurs non mandatés par la commission départementale électorale, le transport des électeurs, l’achat des consciences et l’interdiction des personnes d’aller accomplir leur devoir civique.

Dans son dossier, la requérante verse une copie du bulletin de vote critiqué ainsi que le procès verbal de contestation établi par le président de la commission électorale de la Boumi Louétsi. Au regard des faits évoqués, la Cour Constitutionnelle s’est appuyée sur les éléments de droit pour rendre sa décision. Ainsi, elle s’est appuyée sur l’article 129 de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 du code électoral dont les dispositions sont rendus ici « la fraude, le transfert d’électeurs d’une circonscription à une autre ou d’un bureau de vote à un autre, la corruption, l’empêchement et la séquestration entachant d’irrégularité l’élection, peuvent entraîner son annulation s’il est reconnu par la Cour Constitutionnelle qu’ils ont faussé le résultat du scrutin d’une manière déterminante pour l’élection des candidats ».

A côté de cette disposition électorale, vient se greffer, une autre mais plutôt constitutionnelle, en effet l’article 3 de la Constitution gabonaise dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce directement par le référendum ou par l’élection ». De même que l’alinéa 2 de ce même article prescrit « qu’aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de cette souveraineté nationale ». Dans tous les cas, c’est à partir de cette disposition juridique et constitutionnelle que la Cour a rendu sa décision. Un jugement exprimé à partir des preuves telles que les bulletins de vote déjà authentifiés par les assesseurs.

A celles-ci, s’ajoutent les déclarations du président de la commission électorale départementale et celles de Daniel Nkombé Lekambo sur l’interdiction des chefs aux populations des regroupements des villages Moudouma, Moukouala ainsi que les villages Mikouma, Moudouma, Kaka, Moupopa et Moussesse d’aller exprimer leurs suffrages le jour du vote. Pour la gardienne des lois, en agissant ainsi, les chefs des villages concernés ont empêché les populations desdits villages d’exercer leur droit civique en se substituant à eux alors que la souveraineté nationale appartient au peuple qui doit choisir en toute liberté ses représentants. C’est donc une deuxième phase d’élection que les populations de cette partie du Gabon vont connaître dans quelques mois.

Dans une autre affaire, celle qui oppose Andeme Nang épouse Mébale du RDR et Albert Ndong Obiang du Parti Démocratique Gabonais dans le 1er siège du département du Woleu (Woleu Ntem), la Cour Constitutionnelle a ordonné avant de dire le droit, une enquête complémentaire dans le but de vérifier l’effectivité des faits dénoncés afin d’établir les responsabilités.

Il faut souligner que sur les 19 décisions rendues hier, 17 ont fait l’objet d’un rejet . Les audiences publiques se poursuivent aujourd’hui et d’autres délibérations vont tomber ce matin. Mimongo et Lébamba pourraient connaître le même sort que celui de Mbigou.

 

Infos Gabon, Contentieux électoral au Gabon : La Cour annule l’élection à Mbigou

 

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