CPI: Refoulé en Libye, Ocampo veut sauver sa peau avec Gbagbo

Le monde entier a été surpris d’entendre le procureur Luis Moreno Ocampo déclarer à Tripoli que la Cour pénale internationale renoncerait à juger le fils de Kadhafi relativement au traité de Rome qui accordait la priorité de poursuite aux juridictions nationales.

Qu’en sera-t-il du cas du président Laurent Gbagbo dont la justice de son pays est actuellement mieux organisée que celle de la Libye?

 

La Lybie, un pays détruit, une justice inexistante
La guerre de Libye a duré plus de dix mois au cours desquels toutes les administrations ont été détruites et particulièrement l’administration judiciaire: les locaux qui abritaient jadis les tribunaux sont en ruines; les magistrats dont les plus gradés ont servi le régime du guide pendant quarante ans sont tous en exil ; le barreau n’existe que de nom parce que les avocats ont fui la guerre pour chercher des clients à l’extérieur.
C’est dans ces conditions marquées par une absence notoire de justice que la Cour pénale internationale (CPI) avait lancé au début de la répression contre les populations civiles, des mandats d’arrêts internationaux contre certaines autorités libyennes parmi lesquels Saif-al-islam, le fils de Kadhafi. Cette décision de la juridiction internationale avait été saluée en son temps par l’Union européenne, le Canada, les États-Unis et les rebelles libyens regroupés au sein d’un Conseil national de transition (CNT).
Dix mois après, le constat est que le guide libyen a été atrocement tué par les rebelles dans des conditions troubles qui ont émues tous les fils du continent africain mais qui ont paradoxalement enchanté les chefs d’Etats des pays occidentaux, à la grande indifférence des juges de la Cour pénale internationale. Le fils de Kadhafi vient d’être arrêté et, le procureur de la CPI parti à Tripoli dans le but de négocier les conditions de transfert du prisonnier à la Haye a essuyé le refus catégorique des nouvelles autorités libyennes qui ne sont autres que celles qui avaient applaudi l’émission du mandat d’arrêt quelques mois plus tôt.
Le gouvernement libyen a déclaré que leur pays dispose d’une justice capable de juger son compatriote. Devant l’intransigeance des autorités libyennes, le procureur Luis Moreno Ocampo s’est souvenu brusquement devant les cameras du monde entier, des dispositions pertinentes du traité de Rome instituant la CPI qui accordait la priorité
aux juridictions nationales. Le procureur de la CPI dit avoir pris acte de la volonté des autorités libyennes de juger Saif al-islam qui était poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité par la CPI.
Bizarrement, la décision des autorités libyennes et la volte-face du procureur de la CPI sont applaudies par les pays occidentaux au grand étonnement des pays africains. Comment expliquer qu’en l’absence d’une justice véritable et avec en toile de fond une peine de mort inévitable, la communauté dite internationale et les juges de la CPI renoncent aussi facilement à poursuivre le fils de Mouammar Kadhafi ? N’a-t-on pas peur que le fils du guide dans un procès public se livre à un déballage compromettant pour certaines autorités politiques des pays occidentaux ? Sinon, de quoi a-t-on véritablement peur pour que les mêmes qui avaient salué l’émission des mandats d’arrêts contre le clan Kadhafi dix mois plus tôt, renoncent et se félicitent de la décision des nouvelles autorités libyennes ?
Pourquoi le procureur Ocampo que l’on sait inutilement incisif lorsqu’il s’agit de l’Afrique s’est il subitement dégonflé devant les cameras du monde entier à Tripoli pour renoncer à poursuivre le fils de Kadhafi ? Avec les arguments qu’il a luimême énoncés publiquement, n’a-t-il pas renoncé de fait à poursuivre le président Laurent Gbagbo ? Sinon comment pourra til justifier devant les mêmes cameras, l’extradition de l’ex-président ivoirien sans violer les dispositions pertinentes du statut de Rome qu’il a lui-même rappelé dans le cas du fils de Kadhafi ?

 

La Côte d’Ivoire, un pays avec une justice qui fonctionne mieux qu’en Libye
Contrairement à la Libye, la guerre en Côte d’Ivoire fut de courte durée et localisée dans la seule ville d’Abidjan pendant dix jours au maximum. Le système judiciaire ivoirien a été maintenu intact, il n’a subi aucun dommage collatéral pendant le conflit si bien que tous les prisonniers politiques et les prisonniers de droits communs sont détenus depuis sept mois, dans toutes les prisons du pays dont certaines ont été réhabilitées avec l’aide de l’Union européenne.
Un grand redéploiement des magistrats a été opéré il ya bientôt trois mois, toutes les juridictions fonctionnent normalement et les avocats assistent régulièrement leurs clients dès leurs interpellations par les services de police. La preuve du fonctionnement du système judiciaire ivoirien a été donnée le 16 novembre 2011, par l’organisation de la cérémonie ordinaire de la rentrée judiciaire, en présence du président de la République, des membres du gouvernement et de tous les corps constitués de la République de Côte d’Ivoire.
Parallèlement, le tribunal militaire ivoirien a régulièrement inculpé et procédé aux arrestations de plusieurs soldats de l’armée régulière accusés de crimes de guerre à l’occasion du conflit post électoral. Comme on le constate et citant le procureur de la CPI, la justice ivoirienne remplit toutes les conditions et certainement mieux que son homologue libyenne pour juger le président Laurent Gbagbo et tous les présumés responsables ou coupables de crimes commis lors de la crise postélectorale.
Ce n’est donc pas parce que Alassane Ouattara, actionné par son mentor Sarkozy souhaite voir le président Laurent Gbagbo condamné à la Haye avant jugement, que les magistrats de la CPI vont avaler le droit pour violer le traité de Rome et que le procureur Ocampo va agir dans le sens contraire à sa déclaration de Tripoli déjà enregistrée par le monde entier.

 

L’extradition du président Laurent Gbagbo est anticonstitutionnelle
L’article 12 de la constitution de la République de Côte d’Ivoire stipule clairement «qu’aucun ivoirien ne peut être contrait à l’exil». Le président Ouattara en décidant, nonobstant cette disposition constitutionnelle de traduire à la CPI le président Laurent Gbagbo et ses proches, est en violation flagrante de la constitution ivoirienne sur laquelle il a juré.
En décidant d’abandonner le sort de nationaux ivoiriens entre les mains d’une justice extérieure, Alassane Ouattara et sont gouvernement les auront contraint à l’exil. Les juges de la CPI si soucieux comme en Libye, du respect scrupuleux des juridictions nationales devraient dans le cas de la procédure en cours contre Laurent Gbagbo, constater qu’ils sont en train de se faire complice de la violation de la constitution d’un Etat souverain, membre de l’Organisation des nations unies (ONU) dont la CPI est un démembrement.
Le gouvernement ivoirien n’a pas constitutionnellement le droit d’extrader ses citoyens. Les juges de la CPI qui sont des experts du droit international devraient en prendre acte mais aussi de l’absence de la ratification du statut de Rome par la Côte d’Ivoire.


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